Travaux à la charge du locataire : liste des réparations locatives

[TRAVAUX À LA CHARGE DU LOCATAIRE] Si le locataire est responsable de l'entretien des équipements installés dans le logement, les réparations liées à la vétusté sont à la charge du propriétaire.

SOMMAIRE

Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

Le locataire a la charge de l’entretien des installations électriques, du système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière, poêle à granulés…) et de la plomberie (joints, dégorgement des canalisations, fuite de robinet, vidange de la fosse septique, flexible de douche…) comme stipulé sur le bail de location. La liste intégrale des travaux qui lui incombent est précisée par le décret du 26 août 1987.

À l’intérieur du logement, le locataire a également la responsabilité du bon fonctionnement des portes et fenêtres, y compris les vitrages (mastic, vitres cassées) et les volets (mécanisme, lames de stores si la détérioration est de son fait…). Les plafonds, les murs, les revêtements de sol, les faïences doivent rester propres comme indiqué sur l’état des lieux d’entrée. L’intérieur des placards (tablettes, tasseaux) et les menuiseries (plinthes, baguettes, moulures) sont également à la charge du locataire. Les appareils électroménagers dans une cuisine équipée, les cheminées (ramonage), une pompe à chaleur, une chaudière à condensation doivent être entretenus par le locataire. Il est donc conseillé de souscrire un contrat d’entretien avec une entreprise.

Si le logement est loué avec un jardin, la tonte de la pelouse, la taille des arbustes ou l’élagage des arbres, le désherbage et la réparation du système d’arrosage déjà en place relèvent de la responsabilité du locataire. En revanche, si des branches dépassent chez le voisin, le propriétaire a l’obligation de prendre à sa charge leur élagage. Les auvents, terrasses, marquises, gouttières, grilles de portail doivent être entretenus par le titulaire du bail.

Travaux à la charge du locataire et vétusté : quelle différence ?

Est considéré comme vétuste tout ce qui est abîmé par le temps. La vétusté relève de la responsabilité du propriétaire. Celui-ci ne peut exiger réparation que si les dégradations dans le logement sont liées à un défaut d’entretien du locataire, preuves à l’appui. La caution ne peut pas être retenue au motif de vétusté. La Cour de cassation (dans une décision rendue en mai 2014) a donné raison à un locataire pour des dégradations liées à un usage normal et prolongé.

Lors de l’état des lieux de sortie, une grille de vétusté est utilisée. Elle établit une durée de vie théorique des matériaux et des équipements ainsi qu’un abattement annuel d’usure. Ce document est utile pour attribuer la charge des réparations en cas de dégradations avérées (porte enfoncée, moquette brûlée, trou dans un mur, parquet abîmé). Cette grille peut être exigée du locataire à l’entrée comme à la sortie du logement depuis la loi Alur en 2014. Elle sera alors annexée au bail.

Les travaux de peinture sont-ils à la charge du locataire ?

La charge des travaux de peinture dans le logement dépend de la situation. Si le locataire n'est pas encore entré dans le logement, le propriétaire a l'obligation de remettre en état les peintures qui seraient abîmées. En revanche, une fois que le locataire est dans les lieux, c'est en principe à lui qu'incombe la charge de faire les travaux de peinture. A noter : lorsque le locataire quittera le logement, on ne pourra pas lui reprocher l'usure des peintures liées à un usage normal du logement (couleurs qui passent avec le temps par exemple). Seuls les dégâts causés par le locataire (trace de meuble sur un mur, par exemple) pourront lui être imputés.

Les travaux de plomberie sont-ils à la charge du locataire ?

Concernant la plomberie, les petits travaux d'entretien courant (comme changer un joint) sont à la charge du locataire, qui doit veiller au bon fonctionnement des équipements pendant la durée de la location. Il en va de même pour les travaux qui résulteraient d'une faute du locataire (canalisations bouchées par exemple). En revanche, tous les travaux liés à la vétusté des équipements sont à la charge du propriétaire (comme le changement d'un chauffe-eau tombé en panne).

La réparation de la chasse d'eau est-elle comprise dans les travaux à la charge du locataire ?

Le décret du 26 août 1987 détaille les réparations qui sont à la charge du locataire. Tout ce qui n'y figure pas est donc à la charge du propriétaire. Ce décret mentionne la réparation ou le remplacement d'une chasse d'eau défectueuse. Sauf si le locataire parvient à prouver que le problème de chasse d'eau est lié à la vétusté de l'équipement, ce sera donc bien au locataire de prendre en charge la réparation de la chasse d'eau. Bon à savoir : on estime qu'un élément de robinetterie, comme la chasse d'eau, a une durée de vie moyenne de 20 ans.